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Activité : Atelier
Titre : 405 - Table ronde : Regards croisés sur la prostitution : loi canadienne, contexte social et analyse des besoins des personnes prostituées
Responsable(s) : Chantal Ismé et Rhéa Jean
Résumé : En décembre 2014, une nouvelle législation sur la prostitution (C-36) est entrée en vigueur au Canada. Même si cette loi reste perfectible pour la plupart des abolitionnistes au pays, elle constitue néanmoins une avancée considérable en instituant que l'achat d'actes sexuels représente une forme d'exploitation d'autrui. Ce nouveau contexte législatif pourra-t-il consolider une prise de conscience au pays concernant les inégalités sociales, économiques et sexuelles entre hommes et femmes, génératrices de prostitution ? Les besoins des femmes prostituées et des femmes en danger de prostitution seront-ils prioritaires dans l'élaboration de politiques publiques ? De plus, suite au scandale de l'affaire Ghomeshi et à la vague de dénonciations de cas de harcèlement sexuel et de viols qui ont secoué le pays, il apparait également légitime de lier la lutte pour l'abolition de la prostitution à cette prise de conscience face à des situations qui mettent à mal la possibilité de consentement sexuel. La prostitution, par son caractère marchand, n'est-elle pas un exemple de situations dans lesquelles on ne peut parler de véritable consentement sexuel ? Les personnes les plus vulnérables de la société (femmes pauvres, racisées, autochtones ou marginalisées) peuvent-elles exercer une agentivité sexuelle au même titre que les autres citoyen-ne-s, quand plusieurs d'entre elles doivent se résoudre à accepter des actes sexuels non désirés pour pouvoir assurer leur survie ?

Séance : Regards croisés sur la prostitution : loi canadienne, contexte social et analyse des besoins des personnes prostituées - Séance 1
Animatrice : Diane Matte 
Auteure : Janine Benedet (Universite de Colombie Britannique)
1 - La prostitution : Un acte de violence, une pratique de discrimination
Pour la première fois en droit canadien, le Code criminel reconnaît que l'achat d'un être humain à des fins sexuelles est un crime de violence et une pratique d'inégalité. Ces principes fondamentaux ont le potentiel de soutenir la constitutionnalité de la nouvelle loi, mais seulement s’ils sont bien compris dans leur contexte social et historique. Ceux qui disputent que l'achat de sexe soit considéré comme un crime de violence soutiennent que cela revient à ignorer le consentement exprimé des femmes à la prostitution et assimile toute prostitution à l’agression sexuelle. C’est une approche simpliste quant aux multiples façons par lesquelles les femmes subissent la violence sexuelle. Elle détourne l’attention de la coercition exercée par l'acheteur mâle et porte un jugement sur le comportement de la femme, reproduisant ainsi les pires aspects de la loi sur le viol. Les partisans de l'industrie de la prostitution s’opposent aussi à la conclusion que l’achat de sexe et le proxénétisme sont des pratiques d'inégalité ou de discrimination sexuelle, car ils veulent se concentrer sur les transactions individuelles et leur potentiel pour améliorer la situation économique des femmes. Ceci masque les façons dont la prostitution s’opère au détriment de toutes les femmes en tant que catégorie (recoupant aussi celles de la race et de la pauvreté), qu’elles s’engagent ou non dans la prostitution. Rendre compte de ce préjudice collectif est nécessaire.
Auteure : Rhéa Jean (CLES, Université du Luxembourg)
2 - « Consentement » sexuel, pressions et contraintes économiques
Suite à la vague de dénonciations de cas de harcèlement sexuel et de viols qui ont secoué le Canada, la notion de « consentement sexuel » en situation d’inégalité a été discutée sur la scène publique. Des personnalités publiques, des militantes féministes et des organismes tels que la Fédération des femmes du Québec ont soutenu l’importance de lutter contre une « culture du viol ». L’on nous parle, avec raison, de l’importance d’éduquer les jeunes à une éthique sexuelle visant au respect de ses limites personnelles et de celles d’autrui. Il nous apparait toutefois incongru que certaines de ces voix puissent, par ailleurs, se taire sur la dimension hautement coercitive de la prostitution. Comment, d’un côté, dénoncer le fait que des hommes puissent utiliser leur pouvoir pour obtenir des faveurs sexuelles, et de l’autre, affirmer que la prostitution serait d’un autre ordre ? Comment nier que l’imposition d’actes sexuels basée sur un échange économique s’inscrit dans une culture patriarcale de violence sexuelle et économique ? Comment ne pas reconnaitre que cette assimilation des actes sexuels à des « tâches de travail » imposées quotidiennement à des femmes s’inscrit absolument dans cette culture du viol que l’on prétend dénoncer ? Est-ce cohérent de poser le double standard suivant : ce qui serait normalement considéré comme un cas de harcèlement ou d’exploitation au travail en général (exiger des actes sexuels de l’employée) serait acceptable dans un cadre prostitutionnel, sur la seule base que la personne se serait résignée à cette situation?
Séance : Regards croisés sur la prostitution : loi canadienne, contexte social et analyse des besoins des personnes prostituées - Séance 2
Animatrice :  
Auteure : Chantal Ismé (CLES)
1 - Analyse des besoins des femmes désirant sortir de la prostitution
Afin de connaitre les besoins des femmes qui ont un vécu dans l’industrie du sexe pour mieux baliser les services et proposer des actions, les chercheures et enquêtrices de la CLES ont rencontré 109 femmes, réparties dans six villes québécoises, étant dans l’industrie du sexe ou l’ayant été. Les résultats de cette recherche-action indiquent que les femmes veulent quitter l’industrie du sexe, mais qu’elles font face à diverses embûches et contraintes les empêchant d’y arriver. En outre, les participantes à la recherche reconnaissent largement ne pas connaître les ressources qui pourraient les aider dans cette voie. Quant aux ressources connues, elles sont nettement inadaptées par rapport à l’ampleur et à l’imbrication des besoins exprimés par les participantes à cette recherche. Le processus de sortie de l’industrie du sexe n’est pas linéaire. Il se conjugue en divers allers-retours s’échelonnant sur quelques semaines voire plusieurs mois ou des années. Il s’agit donc d’un mouvement de va-et-vient dynamique et souvent circulaire laissant des marques indélébiles sur les femmes. Un processus complexe qui ne peut être abordé de manière épisodique et qui exige une réponse sur le long terme.
Auteure : Shanie Roy (survivante-militante au Collectif d'aide aux femmes exploitées sexuellement (CAFES) et intervenante)
2 - Exploitation sexuelle : enjeux théoriques, pratiques et législatifs. Perspectives des survivantes, des militantes et des intervenantes.
Depuis 2010, au Canada, les contestations de trois articles du Code criminel concernant la prostitution ont ravivé les débats sur cette problématique et mobilisé les mouvements pro-travail du sexe et néoabolitionniste. Suite à la récente adoption du projet de loi C-36, une analyse de ces débats et des rapports de forces qu’ils dévoilent s’impose. Il est également intéressant de s’attarder à la production médiatique relative à la Loi sur la protection des collectivités et des victimes d’exploitation, à sa mise en application, aux oppositions et tentatives de révocations, puis aux impacts sur les personnes, majoritairement des femmes, ayant un vécu en lien avec la prostitution. Parallèlement, un financement gouvernemental est prévu pour supporter des programmes d’aide pour les personnes ayant été exploitées sexuellement et le soutien à la sortie de la prostitution. Ces programmes devront tenir compte des réalités et besoins spécifiques documentés des femmes ayant un vécu en lien avec la prostitution. Dans cette communication, il sera aussi question de l’exclusion sociale des femmes ayant été marquées par le système prostitutionnel et de la place des survivantes dans le mouvement féministe abolitionniste. Revendiquant une place centrale dans l’abolition du système prostitutionnel, les survivantes amènent plusieurs critiques sur les pratiques de militance du mouvement féministe abolitionniste, le développement de l’intervention auprès des femmes ayant un vécu en lien avec la prostitution et la recherche féministe. Finalement, les perspectives féministes anarchistes abolitionnistes seront exposées afin d’amener une critique révolutionnaire de la Loi sur la protection des collectivités et des victimes d’exploitation.