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Activité : Colloque
Titre : 162 - Manufactures familliales : techniques, procréation, identification
Responsable(s) : Marie-France Bureau, Isabel Côté, Kévin Lavoie et Sébastien Roux
Résumé : Comment se fabriquent les familles ? Quels sont les techniques et les discours qui se déploient pour fonder et légitimer les filiations et les attachements ? Cet atelier, organisé en deux parties complémentaires, entend interroger la manière dont se constituent les liens familiaux. Nous traiterons d’abord des technologies de la reproduction (TRA) qui retiennent l’intérêt de chercheures féministes depuis plus de trente ans. Ces techniques ont pu être dénoncées pour participer de la marchandisation du corps des femmes, la chosification des enfants ou la réification du travail reproductif – notamment dans la gestation pour autrui et le don d’ovules. Certaines critiques ont également pointé l’iniquité entre les sexes, les sexualités et les classes sociales engendrée par les dispositifs de procréation assistée et les risques qu’ils font peser sur les femmes et leur corps. A l’inverse, pour d’autres, les TRA recèlent un potentiel permettant l’émancipation des femmes ou, du moins, une appropriation de leur corps et de leur choix reproductifs. A partir d’enquêtes empiriques et d’éclairages disciplinaires variés, nous montrerons comment ces technologies transforment la création des liens familiaux et produisent de nouveaux agencements affectifs. Mais la fabrique n’est pas que technique ; elle est aussi discours. Nous consacrerons ainsi un second volet à la question des « origines », et à la mise en question des processus qui édictent une place et une biographie. Que dire des conditions d’une procréation ? Comment fonder, valider ou légitimer une place par le récit (ou le secret) d’une procédure ? Ainsi, à travers l’étude des politiques familiales et des pratiques de reproduction, nous nous interrogerons sur les nouveaux dispositifs qui produisent de la filiation et mettent en débat les féminismes. L’apport de disciplines et de champs d’intervention variés sera privilégié afin de problématiser le phénomène et d’identifier des pistes de recherche et d’action.

Séance : Manufactures familiales techniques, procréation, identification - Séance 1 - Technologies de la reproduction
Animatrice :  
Auteure : Audrey LEspérance (Université de Toronto)
1 - Tension Attention : le discours public sur la procréation assistée au Québec
Il persiste une tension entre les définitions médicales et sociales de l’infertilité au Québec, une tension qui influence grandement le discours public et l’attention portée à la procréation assistée dans la province. La première question qu’un législateur doit se poser lorsqu’il encadre de telles questions de politique, est si la procréation assistée doit être considérée comme un mode de conception offert au choix individuel, si elle doit être réservée à des fins médicales seulement, ou si elle est un outil social de promotion de la famille. En bref s’il s’agit d’un enjeu individuel, de santé ou d’une question sociale. Actuellement, il ne semble pas y avoir de consensus à cet effet à travers la province. L'existence du programme de procréation assistée repose en grande partie sur la médicalisation lente, mais constante de l'infertilité dans la province depuis le début des années 1990. Le plus récent rapport du Commissaire à la santé et au bien-être ainsi que les réactions subséquentes du ministre de la Santé réaffirment ce modèle en maintenant que l'infertilité est un problème médical pour lequel les technologies de reproduction assistée sont la solution. Or, afin de limiter le programme, à un moment où les ressources en santé sont limitées, l’État s’efforce d’établir de nouveaux critères d’accès à ces traitements. Cependant, pour la première fois en plus de vingt ans, les intervenants dans le débat demandent également si l'infertilité ne pourrait être une question tout autant sociale que médicale. Les discours publics sur la procréation assistée suggèrent que les choix de vie des patients, et surtout ceux des femmes, soient des variables importantes à prendre en compte dans la répartition des ressources. Considérant que cette nouvelle compréhension de l'infertilité s’articule dans la province, cette communication s’interroge sur les choix de politiques publiques et l’influence de l’opinion publique sur ceux-ci.
Auteure : Gaele Gidrol-Mistral (UQÀM)
Le-s co-auteure-s : anne saris (UQAM)
2 - L'encadrement juridique de l'embryon congelé : enjeux féministes et civilistes en tension
Qu’advient-il de l’embryon congelé, fruit d’un projet parental commun, issu de couple hétérosexuel ou de même sexe, lorsque le couple se désagrège ? Le projet parental commun tombe-t-il, entrainant d’office la destruction de l’embryon ? Est-il possible de lui substituer un projet parental individuel de l’un des membres du couple ? Mais peut-on lui opposer le refus ou l’absence de projet parental de l’autre ? Des réponses tirées des droits fondamentaux (droit de procréer ou de ne pas procréer) et proposées devant les tribunaux américains ont permis aux féministes libérales et relationnelles de développer un certain nombre d’arguments. Toutefois, ces débats font disparaître l’embryon comme entité juridique. Or, son identification à une partie du corps de la mère se révèle insatisfaisante. Déterminer quels pouvoirs peuvent être exercés sur l’embryon congelé ne peut se faire sans une réflexion sur son statut juridique. Les difficultés d’encadrement juridique de l’embryon congelé rencontrées par le droit québécois et canadien permettront de mieux saisir les tensions et enjeux en cause. Qualifier l’embryon congelé de chose affectée à un usage prévu par la loi, reconnaître la force des projets parentaux communs et individuels sont des pistes de réflexions que nous explorerons afin de mieux prendre en compte la particularité biologique des femmes quant à la capacité de procréer et d’enfanter et de proposer un régime juridique qui rééquilibre les opportunités entre les parties au projet parental sans occulter les questions touchant à l'établissement de la parenté et ses effets (obligation alimentaire, autorité parentale, succession).
Auteure : Louise Langevin (Université Laval)
3 - La solution québécoise « la moins insatisfaisante » ou « la moins mauvaise » ? Maternité de substitution, ordre public familial et relation de pouvoir
À l’aube du nouveau millénaire, l’institution du mariage et de la famille traditionnels, dans lesquelles l’homme jouissait de l’autorité maritale et paternelle, ont fait place aux conjugalités et aux parentalités, conceptions plurielles dans lesquelles l’État doit respecter l’autonomie et la liberté de choix des conjoints. Le droit est souvent en décalage avec ces nouvelles réalités en mouvance. L’avancement de la science en matière de procréation a participé à cette redéfinition. La division de la maternité – le don d’ovule et la maternité de substitution – rend possible et accessible l’impensable d’autrefois. La Cour d’appel du Québec a rendu sa première décision sur la question de la maternité de substitution. Elle constitue un exemple de changement dans la portée de la notion d’ordre public familial, un exemple de l’influence des avancées de la médecine sur le droit et de l’influence de l’individualisation en droit de la famille. Dans sa décision, la Cour d’appel propose une solution qu’elle qualifie elle-même de « la moins insatisfaisante ». Selon l’auteure, la solution avancée se situe dans un autre registre : elle est plutôt « la moins mauvaise ». L’auteure aborde la reconfiguration de l’ordre public en droit familial proposée par la décision et l’éviction de la mère porteuse.
Séance : Manufactures familiales techniques, procréation, identification - Séance 2 - Technologies de la reproduction
Animatrice :  
Auteure : Sarah Jacob-Wagner (Conseil du statut de la femme)
1 - État des connaissances sur la maternité pour autrui
La maternité pour autrui, ou ce qui est plus communément appelé le phénomène des mères porteuses, désigne la pratique selon laquelle une femme s’engage à remettre l’enfant ou les enfants qu’elle portera, après la naissance, à une ou deux personnes que l’on appelle les parents d’intention. Bien que les connaissances sur cette pratique soient limitées au Québec, quelques dizaines d’études empiriques ont été conduites sur le phénomène ailleurs en Occident depuis trente ans, principalement au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ces travaux ont surtout été menés dans les champs de la psychologie et du travail social, mais aussi de la sociologie et de l’anthropologie. La communication fera la synthèse des principaux résultats de ces recherches, en insistant sur trois aspects du phénomène : le profil des mères porteuses; les motivations qui amènent des femmes à porter un enfant pour autrui; les expériences des mères porteuses sur le plan psychologique pendant et après la grossesse. La portée et les limites de ces travaux seront discutées, de même que certaines questions importantes qu’ils soulèvent du point de vue de la recherche féministe.
Auteure : Kévin Lavoie (Université de Montréal)
2 - Quand les tiers de reproduction sont des femmes : approche relationnelle du don et enjeux féministes
L’institution de la maternité basée sur des prémisses telles « celle qui accouche est la mère » et « la mère est la femme qui accouche » est ébranlée par la procréation à l’aide de tiers reproducteurs, c’est-à-dire lorsqu’une femme (gestatrice) porte un fœtus créé à l’aide des gamètes d’une autre femme (donneuse d’ovules) et poursuit la grossesse jusqu’à la naissance de l’enfant avec l’intention de transférer ensuite ses droits et devoirs parentaux à la personne ou le couple ayant formulé le projet parental de départ (parents d’intention). Ainsi, la triade d’engendrement interroge la place des femmes qui participent au projet parental d’autrui et soulève divers enjeux mettant en débat les mouvances féministes. Dans le cadre de cette communication, je propose d’analyser les scénarios procréatifs au prisme d’une approche relationnelle du don, lequel s’inscrit dans un système de réseaux où s’entremêlent les éléments entourant la négociation de l’entente de procréation, le statut et le pouvoir des personnes impliquées, de même que les normes associées à la maternité et à la famille.
Auteure : Isabel Côté (Université du Québec en Outaouais)
3 - Les princes qui voulaient devenir une famille. Récits de la genèse familiale de pères gais ayant eu leurs enfants grâce à la gestation pour autrui.
La gestation pour autrui pose des enjeux éthiques importants, non seulement en regard des questions qu’elle soulève, mais également parce qu’elle contrevient de façon notoire aux représentations de l’« imago » maternelle. Lorsqu’en plus elle est faite pour le compte d’un couple gai, elle ne peut qu’être dévalorisée et sujette à caution. La réitération de la sacralisation de la place des femmes auprès des enfants, malgré des années de féminisme pour s’en défaire, revient au galop dans le discours entourant la question. Les arguments maintes fois utilisés pour dénoncer la pratique — l’instrumentalisation des femmes et la chosification des enfants — s’ils ne peuvent être évacués de la conversation sur le sujet, sont néanmoins particulièrement prégnants lorsque les parents d’intention sont un couple gai. La présente communication propose de faire état d’une recherche conduite en contexte québécois auprès de pères gais ayant eu leurs enfants à la suite d’une gestation pour autrui. Les résultats illustrent des histoires beaucoup plus nuancées alors que ces femmes, loin d’avoir été instrumentalisées par des couples en mal d’enfants, sont plutôt intégrées dans la genèse de l’histoire familiale. En outre, les liens unissant les couples et les femmes font état d’un projet collaboratif qui témoigne de la réelle préoccupation qu’ont ces adultes à l’égard des enfants ainsi nés.
Séance : Manufactures familiales techniques, procréation, identification - Séance 3 - La question des origines
Animatrice :  
Auteure : Françoise-Romaine Ouellette (INRS)
1 - La question des origines des adoptés et son évolution récente
La question des origines a progressivement été reformulée au cours des années. Elle a initialement été posée par les adoptés à la recherche d’informations sur leur mère de naissance, qui ont contesté la confidentialité des dossiers d’adoption. Elle a aussi été soulevée sous l’angle des droits fondamentaux de l’enfant par les organisations internationales qui ont dénoncé le fait que de trop nombreux États n’assurent pas l’attribution d’une identité légale à tous les enfants et ne protègent pas adéquatement les enfants abandonnés contre les risques de trafics, d’abus ou d’adoptions illégales auxquels ils sont exposés. Elle traverse aujourd’hui les débats concernant l’anonymat des dons de gamètes et d’embryons et la maternité de substitution, qui interrogent la place du tiers donneur dans le projet parental et la filiation de l’enfant qui en est issu. Cette communication cernera comment les manières d’appréhender la question des origines se sont modifiées au Québec depuis le début des années 1990, compte tenu de l’évolution du contexte juridico-administratif de l’adoption et des trois enjeux suivants : a) la protection de l’enfant et de ses droits; b) la construction de son identité; c) la reconnaissance des situations de pluriparenté. Il sera fait référence à des recherches qualitatives auprès d’adoptants, d’adoptés et d’experts de l’adoption menées au cours de ces quelques vingt-cinq ans, ainsi qu’aux principales propositions législatives de réforme du régime québécois de l’adoption faites depuis 2007.
Auteure : Mélanie Gourarier (LEGS)
2 - Constituer le droit des pères autour du "droit de savoir"
Récemment apparus au cœur de l'actualité médiatique en France comme au Canada, des « pères en colères » s'organisent en lobbies associatifs pour la défense de leur prérogative. Destitués de leur rôle paternel en raison d'une justice qui serait favorable aux mères, ces hommes militent pour la reconnaissance juridique et sociale d'une paternité qu'ils pensent aujourd'hui dépréciée après des décennies de combats féministes. Dans cette lutte de reconnaissance, la libéralisation des usages des tests ADN de paternité constitue un enjeu central : en France, seuls les enfants ou les mères de ces derniers s'ils sont mineurs ont le droit de requérir à l'ordonnance de l'examen génétique dans le cadre d'une procédure en recherche de paternité. En permettant le recours à cette technique en dehors des décisions de justice, ces hommes entendent établir l'indéfectibilité des filiations par l'administration de la preuve du lien. À partir d'une enquête conduite en France au sein de la cellule parisienne de la Fédération des mouvements pour la condition paternelle (FMCP), cette communication examinera la manière dont la rupture dans l'incertitude des origines paternelles peut-être mobilisée par des hommes pour constituer un droit des pères capable de rivaliser avec celui des mères qu'ils imaginent tout puissant.
Auteure : Sébastien Roux (Cnrs)
3 - Le poids des valises Production de l’identité et récit des origines dans l’adoption internationale
Le discours sur les « origines » dans la filiation est devenu central depuis une vingtaine d’années. La prise en charge institutionnelle de l’adoption reflète cette évolution, et l’encourage, en défendant une définition de la « parentalité adoptive » spécifique. D’après les discours aujourd’hui dominants parmi les professionnelles de l’aide à l’enfance (assistantes sociales, psychologues, pédiatres, etc.), un enfant adopté aurait toujours « déjà été abandonné une fois » et l’aider à retracer « ses origines » permettrait d’atténuer son traumatisme initial en unifiant ses expériences. A partir d’une enquête ethnographique conduite en 2013 dans une unité française d’accompagnement à l’adoption, la communication s’intéressera aux techniques employées pour susciter ces discours (auto-)biographiques. Nous chercherons à penser comment se formule un « avant » qui fait constamment exister un passé au présent. Qui plus est, si ces initiatives peuvent panser et soulager, elles participent de l’établissement d’un lien naturalisé avec une « mère de naissance » d’où l’enfant serait supposé « venir » et son identité procéder. Dès lors, ces récits de soi soulèvent des enjeux politiques importants quant aux politiques de l’identité qui se déploient au nom des enfants et de leur intérêt, et interrogent sur la production genrée d’une filiation inaltérable.
Séance : Manufactures familiales techniques, procréation, identification - Séance 4 - La question des origines
Animatrice :  
Auteure : Jérôme Courduries (Université Toulouse Jean Jaurès)
1 - Des familles françaises nées du recours à une gestation pour autrui : de qui l'enfant est-il issu?
Sans qu'il soit possible de décrire leur réalité statistique, un certain nombre de Français ont recours à une femme qui a accepté de porter leur enfant. D'après les études disponibles, il s'agit de couples, hétérosexuels ou gays, qui recourent à une gestation pour autrui dans un pays étranger. Les débats sur les origines qui traversent les sociétés euro-américaines, et particulièrement la société française concernent les situations familiales où les enfants ont été conçus grâce à la collaboration de tiers. Et, le plus souvent, les débats réactualisent la dichotomie, ancienne dans le champ des études sur la parenté, entre biologique et social. Dans les familles où les parents ont eu recours à une femme porteuse, la question de l'origine de l'enfant ne peut être rabattue sur cette alternative pour plusieurs raisons. Le plus souvent, deux femmes se partagent la part biologique de la maternité: la donneuse d'ovocyte (ou la mère de l’enfant qui a pu aussi le concevoir) et la femme qui l'a porté et mis au monde. Par ailleurs, le père dans un couple hétérosexuel ou un des deux pères dans un couple gay est aussi géniteur. Et comme dans les familles adoptives ou nées d'un don de gamètes où les parents ne sont pas également géniteurs de l'enfant, la part du projet dans la construction familiale est très valorisée. Grâce à une enquête ethnographique auprès de parents ayant recouru à une GPA, je tâcherai de montrer comment la question des origines peut être pensée hors de la dialectique classique lien biologique / lien social.
Auteure : Régine Tremblay (University of Toronto)
2 - Sens. Sans. Sang: Filiation et origines
Le sang est un objet de fascination. Plusieurs disciplines des sciences sociales ont examiné cette notion complexe, mais fondatrice de l’identité. Le sang a été analysé par rapport à l’ethnicité, la nationalité, la religion, dans les rapports homme-femme, la parenté et plus encore. En droit québécois, le concept de sang dans une perspective symbolique a peu été discuté. En droit de la famille, en dépit du titre du chapitre précédent l’article 523 du Code civil du Québec « De la filiation par le sang – Filiation by blood », la signification même du ‘sang’ à travers les époques est incertaine. Plus encore, la diversification des mots et moyens en matière de réalité biologique de la filiation a fait en sorte que le mot sang fait maintenant partie d’un groupe de termes indifférenciés – sang, gènes, origines biologiques, origines génétiques, nature – faisant pourtant référence à des réalités bien distinctes. Cette présentation a pour objectif de contextualiser l’influence du ‘sang’ en droit de la filiation et d’en souligner la dimension évolutive. Quel est le sens du sang? Pourquoi est-il en tête d’affiche de la filiation? Quelle est sa fonction dans l’établissement de la filiation? Le sang veut-il dire origines génétiques? Que faire sans sang? La présentation propose d’évaluer l’appartenance et l’identification de l’enfant en droit et d’analyser de façon critique une littérature juridique qui accorde, peut être malgré elle, trop d’ampleur aux origines génétiques.
Auteure : Michelle Giroux (Université d'Ottawa)
3 - La diversité des modèles familiaux contemporains et la réforme du droit : quelle place pour le droit aux origines ?
Les transformations de la famille contemporaine, quoiqu’elles nous semblent frappantes, s’inscrivent dans la mouvance de l’évolution de cette institution. La quête de nouvelles normes pour encadrer la famille n’est jamais assouvie. Les règles, aussi parfaites ou imparfaites soient-elles ne sont pas intemporelles, bien que c’est peut-être un peu vers l’intemporalité qu’il faudrait tendre afin d’en assurer une cohérence à plus long terme. C’est un idéal difficile, voire peut-être impossible à atteindre. Le désir d’enfant et la science ont permis de créer une famille fondée sur la volonté. L’évolution des mœurs et des pratiques sociales a favorisé la multiplication des formes de famille. La montée des libertés individuelles a aussi eu son rôle à jouer. Dans le cadre de ces transformations importantes, en particulier en ce qui a trait au rôle du tiers (donneur/donneuse de gamètes ou gestatrice) dans l’établissement de la filiation et de la parenté, comment réorganiser le droit ? Quelle place cette réorganisation doit-elle accorder aux origines biologiques ? Comment la question des origines doit-elle être organisée eu égard à l’identité de l’enfant?