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Activité : Colloque
Titre : 207 - La prise en charge des enfants à l’issue des séparations conjugales. Justice familiale et inégalités de genre.
Responsable(s) : Emilie Biland, Aurélie Fillod-Chabaud et Gabrielle Schütz
Résumé : La prise en charge des enfants à la séparation de leurs parents est un enjeu considérable du point de vue des inégalités entre hommes et femmes. Dans beaucoup de pays, la « garde » des enfants est majoritairement confiée aux mères, tandis que les pères sont supposés contribuer économiquement à leur éducation. Parfois imposée par la Justice mais plus souvent produit d’un accord entre les parents, cette configuration prolonge, par-delà la séparation, la division sexuée du travail. Quant aux configurations différentes (garde partagée ou confiée au père), elles ne peuvent être unanimement considérées comme émancipatrices pour les femmes. Dans d’autres contextes, de tradition patrilinéaire, la norme de la résidence des enfants chez le père demeure. Ce colloque propose d’aborder le droit et la justice de la famille en insistant sur les dimensions matérielles de la prise en charge des enfants : en lien avec les aspects directement financiers, celle-ci inclut le coût temporel du travail parental ainsi que les pratiques éducatives concrètes. Cet enjeu est l’objet de politiques publiques variables d’un pays à l’autre (mécanismes de fixation et de prélèvement des pensions ; encadrement plus ou moins précis de la « résidence » etc.), dont les effets sur les rapports de genre doivent être appréhendés. Pour ce faire, ce colloque réunira des sociologues et des politistes ayant mené des enquêtes ethnographiques sur la justice familiale dans différents contextes (Québec, France, Maroc, Sénégal, Nouvelle Calédonie) et soucieuses de croiser les rapports de genre avec ceux de classe et de « race » pour appréhender les incidences effectives des droits de la famille sur les hiérarchies sociales. Trois sessions le composent : la première traitera des mobilisations portant sur le droit de la famille et les visions des droits des hommes, des femmes, et des enfants dont elles sont porteuses. La deuxième montrera ce que les conflits parentaux sur la pension alimentaire révèlent de l’ordre institutionnel et genré. Enfin, la dernière s’intéressera à la manière dont les professionnel-le-s se saisissent des rôles parentaux et questionnent (ou non) les inégalités de genre dans la prise en charge des enfants.

Séance : La prise en charge des enfants à l’issue des séparations conjugales. Justice familiale et inégalités de genre - Séance 1 - Mobilisations et politiques relatives aux séparations conjugales : quels droits pour les femmes, les hommes et les enfants ?
Animatrice : Francis Dupuis-Déri 
Auteure : Joanie Bouchard (Université Laval)
Le-s co-auteure-s : Maxim Fortin (Université Laval); Marie Hautval (Université Laval)
1 - Les pensions alimentaires pour enfants au Québec : les enjeux de genre dans les discours des acteurs politiques, professionnels et communautaires
Au cours des années 1990, la question des pensions alimentaires pour enfants a été inscrite à l’agenda de l’Assemblée Nationale du Québec via la mise en place d’un système de perception et de fixation. A travers l’analyse de discours des députés lors des débats parlementaires et de la lecture des documents déposés par différents groupes publics, parapublics et communautaires concernés par ces politiques, ce projet a pour but de comprendre comment ces acteurs appréhendent les droits potentiellement contradictoires des hommes, des femmes et des enfants dans le cadre de la prise en charge économique de ces derniers à l’issue des ruptures conjugales. Nous souhaitons ainsi approfondir l’étude de l’articulation entre le genre et la reconfiguration familiale. On montrera ainsi que loin d’être seulement technique, la question des pensions alimentaires est révélatrice des « politiques du genre », dans un contexte de massification des séparations conjugales.
Auteure : Aurélie Fillod-Chabaud (Université de Bourgogne)
2 - "L’argent n’est pas un problème !" Perception et ambigüité de la prise en charge financière des enfants au sein de groupes de pères séparés en France et au Québec.
Depuis une vingtaine d’années, des groupes de pères séparés médiatisent régulièrement leur mécontentement, dans plusieurs pays du monde. Souvent armés de banderoles, perchés au sommet d’un monument, ou en grève de la faim, ces pères disent avoir été floués par la justice familiale au sujet de la garde de leurs enfants. Ce phénomène est à mettre en lien avec la massification des séparations conjugales depuis les années 1970, massification qui s’inscrit dans un processus de mutation plus globale de la sphère familiale. Si de récentes études montrent que le premier litige au sein de la justice aux affaires familiales est en lien avec la prise en charge financière des enfants, il semble que cette question soit plutôt absente des revendications paternelles dans ces groupes. A la lumière d’une enquête conduite conjointement en France et au Québec de 2008 à 2012, dans le cadre d’une recherche doctorale, nous verrons en effet que les enjeux liés à l’argent et à l’entretien des enfants sont diffusés de manière ambiguë parmi ces groupes. Tout d’abord, nous constaterons que l’argent est une revendication mineure au sein du militantisme paternel : c’est avant tout les questions de contact avec l’enfant et de résidence qui sont mises en avant. Ensuite, nous comprendrons que si cette question est mineure, c’est parce que les associations pratiquent une forte sélection sociale : la plupart des pères qui viennent pour des questions de pensions alimentaires n’intègrent pas ces groupes. Enfin, nous verrons que, de par son public sursélectionné socialement (et économiquement), la question de la transmission économique est toutefois omniprésente, bien que plus subtile : nos enquêtés paient en effet des pensions alimentaires élevées et constituent un patrimoine immobilier important qu’ils pourront transmettre à leurs enfants, une fois adultes.
Auteure : Hélène Nicolas (CIAPHS, Université Rennes 2)
3 - Colonisation et décolonisation de la conjugalité ? L’exemple de Lifou, Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Cette communication propose d’examiner les transformations des rapports entre époux parmi la population kanake, à partir d’une étude à Lifou, terrain de mes recherches doctorales, depuis la colonisation de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie (1853), jusqu’au processus de décolonisation progressive du territoire, engagé depuis 1988. À Lifou, la christianisation a aboli la polygynie des chefs et le lévirat, confirmé le droit des époux de commander leur épouse ainsi que la filiation patrilinéaire, et réduit considérablement les contre-pouvoirs des épouses, interdisant les retours ponctuels dans leur famille, les séparations et l’usage de contraceptions. Sous le régime de l’indigénat, le droit privé des Kanaks n’a pas fait l’objet d’une écriture. À l’abolition de l’indigénat, en 1946, les Kanaks sont devenus des citoyens de droit coutumier, la conjugalité lifoue continuant d’être régulée par « la coutume et la religion ». Suite aux revendications indépendantistes des années 1980, des associations de femmes kanakes se sont montées, et avec l’élévation du niveau d’étude et du salariat des femmes, des procès pour violences conjugales et sexuelles se sont multipliés, ainsi que la demande de certaines femmes de devenir de droit commun, afin de pouvoir divorcer et réclamer la garde des enfants. L’Accord de Nouméa, en 1998, prévoit une décolonisation progressive des institutions du territoire. Depuis peu, un droit coutumier est en train d’être écrit, par les chefs kanaks et des juristes français, interdisant le divorce contradictoire et la garde des enfants par la mère, cela induisant un véritable backlash dans les rapports de genre.
Séance : La prise en charge des enfants à l’issue des séparations conjugales. Justice familiale et inégalités de genre - Séance 2 - Ce que disent les conflits parentaux autour des pensions alimentaires
Animatrice :  
Auteure : Emilie Biland (Université Rennes 2 / Université Laval)
Le-s co-auteure-s : Gabrielle Schütz (Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines)
1 - Conflit ou consensus ? Au-dessus ou au-dessous des lignes directrices ? Une analyse quantitative de la fixation des pensions alimentaires au Québec
Cette communication introductive présentera les résultats de l’exploitation statistique d’une banque de 2 000 ordonnances de pension alimentaire pour enfants rendues en 2008 à travers toute la province du Québec. Constitué de manière aléatoire par le ministère de la Justice et exploité par nos soins, cet échantillon permet d’étudier dans quelles conditions, par qui et pour quels montants ces pensions sont établies. Nous montrerons que celles-ci sont majoritairement établies par accord entre les parents et exceptionnellement en vertu du pouvoir discrétionnaire des juges. Ainsi, bien que le modèle québécois de fixation soit loin d’être toujours scrupuleusement suivi, la majorité des montants sont proches de celui induit par ce modèle. Cependant, les écarts à la baisse sont nettement plus fréquents que ceux à la hausse, l’entente entre les parents étant la situation la plus fréquente pour justifier un tel écart.
Auteure : Nicolas Rafin (Maître de conférences à l'Université de Nantes)
2 - Les juges d’appel face à la division sociale et sexuelle du marquage des contributions alimentaires
La question de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants est le principal objet sur lequel se cristallise le conflit judiciaire des couples devant les cours d’appel. Ce conflit se traduit par une lutte entre les parties au procès pour marquer de différentes significations sociales cette dimension financière particulière de la séparation. Une approche ethnographique des écritures rédigées par les conseils juridiques (avocats ou avoués à la cour), à partir desquelles se structure la procédure d’appel française, permet de saisir les trames argumentatives sur lesquelles ces derniers s’appuient pour justifier le principe et le montant des contributions alimentaires, et par là même, pour opérer une différenciation des significations données à cet argent. Cette contribution vise ainsi à décliner les différentes stratégies judiciaires produites à partir d’une lecture sociologique de ces écritures croisant rapports de genre et rapports de classe. Face à ces différentes logiques argumentatives, il conviendra, dès lors, d’appréhender les principes sur lesquels s’appuient les juges d’appel pour rendre leur décision en la matière et de révéler comment à leur niveau, ils contribuent à la perpétuation de l’ordre social et de l’ordre des genres.
Auteure : Emilie Saint-Macary (Aristat)
Le-s co-auteure-s : Emilie Saint-Macary (Aristat)
3 - Du couple conjugal au couple parental : les difficultés de se conformer aux catégories normatives des dispositifs qui régissent la séparation
Cette communication a pour objectif de mettre en évidence des désajustements entre des catégorisations utilisées par les institutions, et la réalité sociale, dans le cadre spécifiques de la gestion des séparations conjugales. La très grande diversité sociale des personnes qui se séparent nous amène à interroger l’adaptation des dispositifs d’aide au vécu de ces personnes. C’est à partir de deux enquêtes qualitatives, déployées en France, que nous avons étudié les ajustements et désajustements des modes de résolution de conflits et d’un dispositif d’aide financier au soutien familial dans le cadre d’une séparation. Par la mise en perspective de certains dysfonctionnements des dispositifs étudiés (médiation familiale et allocation de soutien familial), nous mettons en évidence que si ces mesures ont pour objectif de faciliter la résolution des conflits et plus largement d’accompagner financièrement le parent isolé, celles-ci imposent une vision normative du couple, à laquelle une grande partie des bénéficiaires peine à se conformer, et font dans de nombreuses situations davantage porter aux femmes la gestion administrative et les conséquences économiques de la séparation. Dans le contexte d’une banalisation de la séparation, nous interrogerons plus largement la pertinence de la distinction entre « couple parental » et « couple conjugal », d’autant plus qu’elle n’est jamais apparue aussi cruciale que dans la famille contemporaine, où l’enfant devient dissociable de la finalité première du mariage, à savoir la stabilité des statuts conjugaux et sociaux.
Séance : La prise en charge des enfants à l’issue des séparations conjugales. Justice familiale et inégalités de genre - Séance 3 - Professionnel-le-s du droit et prise en charge des enfants : rapports de domination et inégalités intersectionnelles
Animatrice : Emmanuelle Bernheim 
Auteure : Julie MINOC (PRINTEMPS, UVSQ)
1 - Des familles populaires à la loupe. L’enquête sociale en France comme révélateur d’un ordre social sexué
En France, en cas de désaccord sur la prise en charge des enfants après la séparation, l’enjeu, en ordonnant une enquête sociale, est souvent pour le juge de déterminer qui est le « meilleur parent » au regard de « l’intérêt de l’enfant ». Dans les rapports, des histoires familiales vont être présentées du point de vue de la femme et de l’homme et servir à (re)qualifier ou disqualifier ces derniers en tant que parent. Porter attention à ces écrits est alors fécond pour observer la manière dont les figures du bon/mauvais père et de la bonne/mauvaise mère sont pensées et mises en scène, tant par le truchement des normes psychologiques mobilisées par les rédacteurs que dans les discours rapportés des parents. A partir d’une recherche menée sur les pratiques des professionnels qui la produisent et en font usage, cette communication se propose de montrer comment l’enquête sociale dessine en creux l’enjeu politique et social du traitement judiciaire des séparations conjugales. Si le fait d’ordonner une enquête sociale reste une pratique minoritaire en matière familiale, ce sont les familles de classes populaires qui en sont les premières cibles. Il s’agira de rendre compte de la façon dont des représentations genrées (mère instable, possessive ou manipulatrice ; père absent, défaillant ou violent) sont véhiculées et reproduites par ce dispositif, et comment, dans le même temps, les modalités spécifiques des interventions sociale et judiciaire sont socialement différenciées, mettant au jour la force de l’ordre social entre les sexes et entre les classes.
Auteure : Marieme Ndiaye (Université de Montréal)
2 - Entre reproduction des traditions et incapacité à gérer les réalités économiques et sociales : comprendre les inégalités de genre au sein de la justice familiale. Comparaison Sénégal/Maroc.
Au Sénégal comme au Maroc, la garde des enfants est généralement confiée à la mère. A travers ce type de décision judiciaire, on peut faire l’hypothèse du choix d’une reproduction de la division genrée des rôles au sein de la famille. La comparaison entre les deux pays permet cependant de faire ressortir différentes interprétations qui montrent la pluralité des règles existantes en contexte musulman. En effet, au Maroc, l’article 171 du code de la famille dispose que « la garde est confiée en premier lieu à la mère », confirmant l’hypothèse de décisions judiciaires conformes aux représentations traditionnelles. A l’inverse, au Sénégal, le droit coutumier ne prévoyait pas de confier la garde prioritairement à la mère. Il s’agit finalement d’une nouveauté issue du droit moderne, qui permet d’ailleurs d’expliquer en partie une jurisprudence différenciée selon qu’il s’agisse d’enfants filles (majoritairement confiées à la mère) ou garçons (décisions plus variables). La pension alimentaire permet par contre de souligner une problématique commune aux deux pays, à savoir une incapacité de la justice familiale à lutter contre la précarisation croissante des mères divorcées. La faiblesse voire l’inexistence des mécanismes de recouvrement de la pension alimentaire et le contournement de la justice étatique par les époux (via le recours massif à la répudiation) contribuent largement à expliquer le phénomène. Le croisement des variables genre et classe permet cependant de souligner des différences importantes au sein de la catégorie « femmes » quant à leurs capacités à faire valoir leurs droits au sein des tribunaux.
Auteure : Muriel Mille (Centre Maurice Halbwachs, CNRS)
Le-s co-auteure-s : Hélène ZIMMERMANN (Université Laval)
3 - Le travail des avocats et avocates québécois face à la prise en charge des enfants après la séparation : quelles contributions aux rapports sociaux de sexe ?
Les séparations conjugales constituent des moments de cristallisation des inégalités entre hommes et femmes. Les objets des litiges entre ex-conjoints concernent des enjeux éminemment genrés (ex. garde des enfants, fixation d’une pension alimentaire). Dans un contexte de déjudiciarisation du traitement des séparations conjugales, les avocat-e-s constituent des acteurs-clés de ces séparations. Cette communication porte ainsi sur la contribution de ces professionnels à la mise en œuvre du droit familial et à la reconfiguration des rapports sociaux de sexe et des rôles parentaux qui s’opère au cours de ces processus. Les avocat-e-s, par leur travail de filtrage et de reformulation des demandes et griefs des client-e-s, mobilisent en effet des normes en matière d’économie domestique et de vie familiale. Les interactions avocats/clients (re)mettent alors en jeu les représentations des rôles sociaux des hommes et femmes, par les justiciables comme par les professionnel-le-s, du fait de la mise à plat de l’organisation parentale et économique amenée par la procédure. Les normes concernant les rôles parentaux portées par les avocats peuvent en outre converger ou non avec celles de leurs clients, selon leur proximité sociale. Il s’agira alors d’analyser comment s’entrecroisent dans les relations entre avocat-e-s et client-e-s des rapports de sexe, mais aussi de classe et de race. Cette communication s’appuie sur des données ethnographiques recueillies entre 2011 et 2014 dans trois districts judiciaires québécois, combinant des entretiens avec une vingtaine d’avocats et des observations menées à la fois dans les cabinets des avocats et lors d’audiences de la Cour supérieure.