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Activité : Colloque
Titre : 278 - Théories féministes, droit international et francophonie : critiques et enjeux
Responsable(s) : Rachel Chagnon et Louise Langevin
Résumé : On remarque que les théories féministes ont eu moins d’impact dans le monde du droit, contrairement au monde universitaire anglo-saxon, où ces analyses ont pénétré la réflexion juridique et la réforme législative. Profitant de notre statut, à la rencontre de deux cultures et de deux systèmes juridiques, nous voulons, à titre de chercheures établies au Québec, établir un dialogue entre chercheures féministes francophones sur des enjeux juridiques particuliers qui relèvent du droit international. Comment le droit peut-il servir d’outil de changement social pour les femmes ? Quels sont les enjeux pour les juristes féministes? Nous proposons trois activités. Tout d’abord, un atelier regroupant des chercheures québécoises et françaises portera sur la portée de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), grande convention sur les femmes. Ensuite, une table ronde permettra une réflexion sur les droits socioéconomiques et la protection sociale à partir de la publication récente d’un ouvrage traitant de cette question. Finalement, nous verrons comment le prisme de l’analyse féministe permet de renouveler notre regard sur le droit.

Séance : Théories féministes, droit international et francophonie : critiques et enjeux - Séance 1
Animatrice :  
Auteure : Sophie Grosbon (Université de Nanterre)
1 - La transformation de l’espace public par la CEDEF : éducation et représentation des femmes
Le comité pour l’élimination de la discrimination faite aux femmes émet des recommandations à destination de chaque Etat en vue de la réalisation de l’égalité homme/femme. Concernant les droits politiques et le droit à l’éducation, le Comité ne se contente pas de veiller à ce que les femmes puissent jouir de droits qui auparavant ne bénéficiaient qu’aux hommes. Il admet que l’égalité substantielle implique de modifier profondément les lieux de pouvoirs - et parmi eux le système éducatif - afin qu’ils ne soient plus à l’image des dominants – et des hommes notamment, mais qu’ils intègrent et reflètent les besoins et les préoccupations des dominés, au cœur desquels se retrouvent toujours, in fine, les femmes. La recherche d’une égalité réelle en matière de droits à l’éducation et de droits politiques, faisant apparaître les femmes dans l’espace public, transfigure substantiellement ce dernier et offre une transformation ostensible des représentations du pouvoir.
Auteure : Diane ROMAN (Université Paris Ouest Nanterre- programme REGINE)
2 - Pauvreté, globalisation et droits des femmes : la CEDEF, un outil de justice sociale ?
La participation des femmes à la vie économique a donné lieu à de nombreux travaux critiquant la distinction entre travail productif et travail reproductif et soulignant la double domination des femmes à la fois au patriarcat et au capitalisme. Cette double assignation fait des femmes les perdantes sur les deux tableaux. Dévolues à l’entretien du foyer, les femmes n’ont longtemps pas pu accéder à l’émancipation économique et l’autonomisation que le travail rémunéré permet. A cet égard, la reconnaissance du care et des soins domestiques comme un travail est un combat centenaire. Et quand bien même les femmes accéderaient à la sphère productive, c’est généralement de façon mineure : travail informel ou à temps partiel, travaux dévalorisés et sous-payés, etc : le travail des femmes est, partout, secondaire. En ce sens, la reconnaissance du travail des femmes comme une contribution au développement économique à part égale à celle des hommes, et non comme une source de revenus complémentaires du foyer, constitue toujours une revendication. Car passer de la revendication féministe à la reconnaissance d’une pleine égalité des femmes et des hommes dans la sphère économique et professionnelle implique une évolution majeure : assurer la réalisation des droits en matière professionnelle et économique, contrer des représentations stéréotypées fondées sur le genre et lutter spécifiquement contre la précarité qui caractérise l’existence de la majorité des femmes. Tel est justement l’objet de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979, qui œuvre en faveur de la participation des femmes à la vie économique et la garantie de leurs droits sociaux. Le contenu et la portée de la Convention seront présentés et discutés lors de cet atelier.
Auteure : Louise Langevin (Université Laval)
3 - La lutte contre les violences de genre : du silence initial à l’interprétation dynamique de la CEDEF
Malgré le silence de la CEDEF sur la violence faite aux femmes, d’autres documents ont comblé cette lacune, en interprétant la VFF comme une atteinte à leur droit à l’égalité. La Recommandation no 19 portant sur la violence à l’égard des femmes en 1992 a servi de base à la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes en 1993. En 1995, la VFF a constitué un des domaines critiques ciblés par le Programme d’action de Beijing. Vingt ans plus tard, la VFF constitue un fléau mondial. Les États doivent redoubler d’efforts pour éradiquer la VFF. Nous nous attarderons à l’intégration progressive, dans la CEDEF, de la VFF comme atteinte au droit à l’égalité des femmes, sur les difficultés d’une définition large et sur les moyens que les État doivent adopter pour l’éradiquer.
Séance : Théories féministes, droit international et francophonie : critiques et enjeux - Séance 2
Animatrice :  
Séance : Théories féministes, droit international et francophonie : critiques et enjeux - Séance 3
Animatrice :  
Auteure : Gwénaëlle Mainsant (CNRS)
1 - Inégalités sexuées de compétence politique chez les étudiant-e-s en droit
La compétence politique est-elle toujours une compétence sexuée dans un contexte où les femmes ont eu accès massivement à l’enseignement supérieur et au marché du travail? Les inégalités sexuées face à la politique se maintiennent-elles chez les étudiant-e-s en droit en 1ère année, c’est-à-dire pour une population qui a accès aux études supérieures, dans une filière dans laquelle l’intérêt pour la politique est plus élevé que dans les sciences du vivant et qui a un âge relativement homogène? Les recherches existantes ont montré l’existence d’un gender gap en matière de politisation mais aussi la variabilité de ce gap en fonction des aspects de la politisation pris en compte : les écarts étant les plus marqués en matière de connaissance et de compétence mais bien moindre en matière de participation électorale. De ce fait, j’analyse les inégalités sexuées de compétence au sein d’un questionnement plus large sur la politisation. L’ensemble des dimensions étudiées traduit la prégnance d’une division sexuée des espaces de socialisation politique des étudiant-e-s : si la famille reste l’instance prépondérante de socialisation, la socialisation politique dans la sphère publique et en relation avec le champ politique (déclarer avoir construit ses idées politiques en référence à des personnalités politiques, avoir des discussions politiques hors du cercle familial) reste essentiellement masculine. Ceci pourrait éclairer les mécanismes par lesquels se construisent les inégalités de compétence entre étudiant-e-s : n’étant pas socialisées aux questions politiques dans les mêmes espaces, les filles construisent un rapport plus distant au politique, en deviennent moins promptes à exprimer une opinion politique dans la sphère publique et ainsi vont apparaître moins compétentes à l’aune d’une définition androcentrée de la compétence politique. Notre communication repose sur l’exploitation des questionnaires de l’enquête Sociologie Politique des Elections diffusés en octobre 2011 sur trois sites universitaires en France.
Auteure : Zeynep Özlem Üskül Engin (Univerisité de Galatasaray)
2 - Les Effets des politiques néoliberales sur les oléicultrices en Turquie(Yirca) du point de vue de la sociologie du droit
La Turquie a gardé son caractéristique du pays agricole jusqu'aux années 1980. Apres les décisions économiques du 24 janvier 1980 et sous la pression des marchés internationaux, pour réaliser le développement économique du pays et afin de s'intégrer avec le monde, beacoup de changements juridiques ont été faits. Par ces changements, la création de l'infrastructure nécessaire pour l'urbanisation et l'industrialisation de la Turquie où la plus grande partie de la population vivaient encore la campagne ont été visées. Mais, du fait que les moyens alternatifs pour les paysans qui ont quitté l'agriculture n'ont pas été fournis, la Turquie s'est trouvée en face des problemes comme le chomage, l'appauvrissement et des problemes d'environnement. Le but de cet article est de montrer les effets des politiques néoliberales et juridiques sur l'agriculture et les femmes. Une étude sociologique est faite sur les femmes qui cultivent des olives dans un village (Y rca). A la suite des enquêtes effectuées avec ces femmes, les effets sociaux des politiques néolibérales réalisées par le droit pourront etre révélés. Cette étude est faite Yirca parce que 6000 oliviers ont été coupés dans une seule nuit pour réaliser la construction d'un réacteur thermique. Le choix de la Turquie en construisant un réacteur thermique, au lieu de la cultivation d'olives, est un indicateur important des politiques économiques et juridiques. Les conditions des femmes productrices d'olives qui sont devenues des chomeuses et qui vivent des problemes de santé à cause de deux réacteurs thermiques déja situés pres de leur village, fera l'objet du présent article.
Auteure : Marie-Neige Laperrière (Université de Montréal)
3 - Essai de transposition de la méthode consubstantielle vers une analyse critique du droit civil et le droit au logement
La situation des femmes en matière d’habitation semble traversée de contradictions. Certaines, dont principalement les femmes chefs de famille monoparentale et les femmes âgées, font partie des personnes qui connaissent le plus longtemps des besoins impérieux en matière de logement. À l’opposé, la montée du « condo » semble bénéfique et correspondre à certaines aspirations de liberté pour les femmes. Ces quelques observations ne cherchent pas à dresser un portrait global de l’habitation. Elles sont cependant suffisantes pour mettre en lumière trois choses. Tout d’abord que l’habitation est traversée d’inégalités sexuelles. Par conséquent, le logement devient un lieu potentiel de reproduction du rapport social de sexe. Dans un deuxième temps, que ces inégalités existent même à l’intérieur de la classe des femmes. Ce deuxième point nous invite à constater que d’autres rapports sociaux agissent à l’intérieur de l’habitation, possiblement, mais non exclusivement le rapport social de classe. Dans un troisième temps, nos réflexes de juristes nous portent à croire que le droit entourant l’habitation n’est pas étranger à la production et la reproduction de ces rapports de pouvoir. Afin de mieux comprendre ce phénomène paradoxal, nous proposons l’usage de la méthode consubstantielle, qui permet une analyse croisée de l’action des rapports sociaux. Cette analyse sera appliquée à un objet précis, soit le Code civil du Québec.
Auteure : Alban Jacquemart (Centre d\'études de l\'emploi / Centre Maurice Halbwachs)
5 - Prostitution et droits des femmes. Analyse des débats parlementaires sur la prostitution en France
Quelles conditions doivent être réunies pour que le féminisme rencontre les pratiques répressives ? Lorsque cette rencontre se produit, sur quel régime de justifications s’appuie-t-elle ? Telles sont les questions que nous cherchons à explorer à partir d'une enquête consacrée aux débats parlementaires entourant la question prostitutionnelle en France. Pour ce faire, nous nous proposons d'étudier deux moments clés des politiques anti-prostitution de ces dix dernières années : les débats parlementaires de 2003 qui ont débouché sur la Loi dite pour la sécurité intérieure qui tout en introduisant l’incrimination pour traite des êtres humains dans le Code pénal français, restaurait dans le même temps le délit de racolage passif ; l’examen, en 2013, de la proposition de loi visant notamment la pénalisation des clients de prostituées. L’analyse comparative de ces deux controverses pourrait laisser penser que tout oppose ces deux discours portés par des acteurs aux orientations politiques divergentes : tandis que le premier pénalise les prostituées, le second les victimise. A rebours de cette interprétation, nous formulons l’hypothèse que ces deux discours sont fortement imbriqués, le second succédant au premier dans une logique de continuité. En effet, les deux débats ont envisagé la prostitution au regard de différents impératifs en tension : droits des femmes, lutte contre l’immigration illégale et maintien de l’ordre public. Par ce cadrage spécifique, les deux débats ont conduit à exclure les prostituées du champ des droits des femmes : dans le premier cas, c’est une politique sécuritaire et de lutte contre l’immigration illégale qui guide les dispositions qui visent les prostituées ; dans le second, les droits des femmes sont invoqués pour refuser d’accorder aux prostituées des droits. Ces deux débats révèlent alors comment le « féminisme carcéral », selon la formule d’Elizabeth Bernstein, est guidé par une certaine définition du féminisme et des droits des femmes, fondée sur le modèle historiquement et socialement situé d’émancipation des femmes de classe moyenne et supérieure. L’analyse des débats parlementaires permettra ainsi de saisir la capacité de ce type de féminisme à faire coexister, dans l'espace public, régimes humanitaire et sécuritaire.