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Titre : Manufactures familiales techniques, procréation, identification - Séance 1 - Technologies de la reproduction
Résumé : -

Auteure : Audrey LEspérance (Université de Toronto)
1 - Tension Attention : le discours public sur la procréation assistée au Québec
Il persiste une tension entre les définitions médicales et sociales de l’infertilité au Québec, une tension qui influence grandement le discours public et l’attention portée à la procréation assistée dans la province. La première question qu’un législateur doit se poser lorsqu’il encadre de telles questions de politique, est si la procréation assistée doit être considérée comme un mode de conception offert au choix individuel, si elle doit être réservée à des fins médicales seulement, ou si elle est un outil social de promotion de la famille. En bref s’il s’agit d’un enjeu individuel, de santé ou d’une question sociale. Actuellement, il ne semble pas y avoir de consensus à cet effet à travers la province. L'existence du programme de procréation assistée repose en grande partie sur la médicalisation lente, mais constante de l'infertilité dans la province depuis le début des années 1990. Le plus récent rapport du Commissaire à la santé et au bien-être ainsi que les réactions subséquentes du ministre de la Santé réaffirment ce modèle en maintenant que l'infertilité est un problème médical pour lequel les technologies de reproduction assistée sont la solution. Or, afin de limiter le programme, à un moment où les ressources en santé sont limitées, l’État s’efforce d’établir de nouveaux critères d’accès à ces traitements. Cependant, pour la première fois en plus de vingt ans, les intervenants dans le débat demandent également si l'infertilité ne pourrait être une question tout autant sociale que médicale. Les discours publics sur la procréation assistée suggèrent que les choix de vie des patients, et surtout ceux des femmes, soient des variables importantes à prendre en compte dans la répartition des ressources. Considérant que cette nouvelle compréhension de l'infertilité s’articule dans la province, cette communication s’interroge sur les choix de politiques publiques et l’influence de l’opinion publique sur ceux-ci.
Auteure : Gaele Gidrol-Mistral (UQÀM)
Le-s co-auteure-s : anne saris (UQAM)
2 - L'encadrement juridique de l'embryon congelé : enjeux féministes et civilistes en tension
Qu’advient-il de l’embryon congelé, fruit d’un projet parental commun, issu de couple hétérosexuel ou de même sexe, lorsque le couple se désagrège ? Le projet parental commun tombe-t-il, entrainant d’office la destruction de l’embryon ? Est-il possible de lui substituer un projet parental individuel de l’un des membres du couple ? Mais peut-on lui opposer le refus ou l’absence de projet parental de l’autre ? Des réponses tirées des droits fondamentaux (droit de procréer ou de ne pas procréer) et proposées devant les tribunaux américains ont permis aux féministes libérales et relationnelles de développer un certain nombre d’arguments. Toutefois, ces débats font disparaître l’embryon comme entité juridique. Or, son identification à une partie du corps de la mère se révèle insatisfaisante. Déterminer quels pouvoirs peuvent être exercés sur l’embryon congelé ne peut se faire sans une réflexion sur son statut juridique. Les difficultés d’encadrement juridique de l’embryon congelé rencontrées par le droit québécois et canadien permettront de mieux saisir les tensions et enjeux en cause. Qualifier l’embryon congelé de chose affectée à un usage prévu par la loi, reconnaître la force des projets parentaux communs et individuels sont des pistes de réflexions que nous explorerons afin de mieux prendre en compte la particularité biologique des femmes quant à la capacité de procréer et d’enfanter et de proposer un régime juridique qui rééquilibre les opportunités entre les parties au projet parental sans occulter les questions touchant à l'établissement de la parenté et ses effets (obligation alimentaire, autorité parentale, succession).
Auteure : Louise Langevin (Université Laval)
3 - La solution québécoise « la moins insatisfaisante » ou « la moins mauvaise » ? Maternité de substitution, ordre public familial et relation de pouvoir
À l’aube du nouveau millénaire, l’institution du mariage et de la famille traditionnels, dans lesquelles l’homme jouissait de l’autorité maritale et paternelle, ont fait place aux conjugalités et aux parentalités, conceptions plurielles dans lesquelles l’État doit respecter l’autonomie et la liberté de choix des conjoints. Le droit est souvent en décalage avec ces nouvelles réalités en mouvance. L’avancement de la science en matière de procréation a participé à cette redéfinition. La division de la maternité – le don d’ovule et la maternité de substitution – rend possible et accessible l’impensable d’autrefois. La Cour d’appel du Québec a rendu sa première décision sur la question de la maternité de substitution. Elle constitue un exemple de changement dans la portée de la notion d’ordre public familial, un exemple de l’influence des avancées de la médecine sur le droit et de l’influence de l’individualisation en droit de la famille. Dans sa décision, la Cour d’appel propose une solution qu’elle qualifie elle-même de « la moins insatisfaisante ». Selon l’auteure, la solution avancée se situe dans un autre registre : elle est plutôt « la moins mauvaise ». L’auteure aborde la reconfiguration de l’ordre public en droit familial proposée par la décision et l’éviction de la mère porteuse.