Détail ::::::
Animatrice : Francis Dupuis-Déri (Université du Québec à Montréal (UQAM)/IREF/RéQEF)
Titre : La prise en charge des enfants à l’issue des séparations conjugales. Justice familiale et inégalités de genre - Séance 1 - Mobilisations et politiques relatives aux séparations conjugales : quels droits pour les femmes, les hommes et les enfants ?
Résumé : -

Auteure : Joanie Bouchard (Université Laval)
Le-s co-auteure-s : Maxim Fortin (Université Laval); Marie Hautval (Université Laval)
1 - Les pensions alimentaires pour enfants au Québec : les enjeux de genre dans les discours des acteurs politiques, professionnels et communautaires
Au cours des années 1990, la question des pensions alimentaires pour enfants a été inscrite à l’agenda de l’Assemblée Nationale du Québec via la mise en place d’un système de perception et de fixation. A travers l’analyse de discours des députés lors des débats parlementaires et de la lecture des documents déposés par différents groupes publics, parapublics et communautaires concernés par ces politiques, ce projet a pour but de comprendre comment ces acteurs appréhendent les droits potentiellement contradictoires des hommes, des femmes et des enfants dans le cadre de la prise en charge économique de ces derniers à l’issue des ruptures conjugales. Nous souhaitons ainsi approfondir l’étude de l’articulation entre le genre et la reconfiguration familiale. On montrera ainsi que loin d’être seulement technique, la question des pensions alimentaires est révélatrice des « politiques du genre », dans un contexte de massification des séparations conjugales.
Auteure : Aurélie Fillod-Chabaud (Université de Bourgogne)
2 - "L’argent n’est pas un problème !" Perception et ambigüité de la prise en charge financière des enfants au sein de groupes de pères séparés en France et au Québec.
Depuis une vingtaine d’années, des groupes de pères séparés médiatisent régulièrement leur mécontentement, dans plusieurs pays du monde. Souvent armés de banderoles, perchés au sommet d’un monument, ou en grève de la faim, ces pères disent avoir été floués par la justice familiale au sujet de la garde de leurs enfants. Ce phénomène est à mettre en lien avec la massification des séparations conjugales depuis les années 1970, massification qui s’inscrit dans un processus de mutation plus globale de la sphère familiale. Si de récentes études montrent que le premier litige au sein de la justice aux affaires familiales est en lien avec la prise en charge financière des enfants, il semble que cette question soit plutôt absente des revendications paternelles dans ces groupes. A la lumière d’une enquête conduite conjointement en France et au Québec de 2008 à 2012, dans le cadre d’une recherche doctorale, nous verrons en effet que les enjeux liés à l’argent et à l’entretien des enfants sont diffusés de manière ambiguë parmi ces groupes. Tout d’abord, nous constaterons que l’argent est une revendication mineure au sein du militantisme paternel : c’est avant tout les questions de contact avec l’enfant et de résidence qui sont mises en avant. Ensuite, nous comprendrons que si cette question est mineure, c’est parce que les associations pratiquent une forte sélection sociale : la plupart des pères qui viennent pour des questions de pensions alimentaires n’intègrent pas ces groupes. Enfin, nous verrons que, de par son public sursélectionné socialement (et économiquement), la question de la transmission économique est toutefois omniprésente, bien que plus subtile : nos enquêtés paient en effet des pensions alimentaires élevées et constituent un patrimoine immobilier important qu’ils pourront transmettre à leurs enfants, une fois adultes.
Auteure : Hélène Nicolas (CIAPHS, Université Rennes 2)
3 - Colonisation et décolonisation de la conjugalité ? L’exemple de Lifou, Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Cette communication propose d’examiner les transformations des rapports entre époux parmi la population kanake, à partir d’une étude à Lifou, terrain de mes recherches doctorales, depuis la colonisation de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie (1853), jusqu’au processus de décolonisation progressive du territoire, engagé depuis 1988. À Lifou, la christianisation a aboli la polygynie des chefs et le lévirat, confirmé le droit des époux de commander leur épouse ainsi que la filiation patrilinéaire, et réduit considérablement les contre-pouvoirs des épouses, interdisant les retours ponctuels dans leur famille, les séparations et l’usage de contraceptions. Sous le régime de l’indigénat, le droit privé des Kanaks n’a pas fait l’objet d’une écriture. À l’abolition de l’indigénat, en 1946, les Kanaks sont devenus des citoyens de droit coutumier, la conjugalité lifoue continuant d’être régulée par « la coutume et la religion ». Suite aux revendications indépendantistes des années 1980, des associations de femmes kanakes se sont montées, et avec l’élévation du niveau d’étude et du salariat des femmes, des procès pour violences conjugales et sexuelles se sont multipliés, ainsi que la demande de certaines femmes de devenir de droit commun, afin de pouvoir divorcer et réclamer la garde des enfants. L’Accord de Nouméa, en 1998, prévoit une décolonisation progressive des institutions du territoire. Depuis peu, un droit coutumier est en train d’être écrit, par les chefs kanaks et des juristes français, interdisant le divorce contradictoire et la garde des enfants par la mère, cela induisant un véritable backlash dans les rapports de genre.