Détail ::::::
Animatrice :  ()
Titre : La prise en charge des enfants à l’issue des séparations conjugales. Justice familiale et inégalités de genre - Séance 2 - Ce que disent les conflits parentaux autour des pensions alimentaires
Résumé : -

Auteure : Emilie Biland (Université Rennes 2 / Université Laval)
Le-s co-auteure-s : Gabrielle Schütz (Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines)
1 - Conflit ou consensus ? Au-dessus ou au-dessous des lignes directrices ? Une analyse quantitative de la fixation des pensions alimentaires au Québec
Cette communication introductive présentera les résultats de l’exploitation statistique d’une banque de 2 000 ordonnances de pension alimentaire pour enfants rendues en 2008 à travers toute la province du Québec. Constitué de manière aléatoire par le ministère de la Justice et exploité par nos soins, cet échantillon permet d’étudier dans quelles conditions, par qui et pour quels montants ces pensions sont établies. Nous montrerons que celles-ci sont majoritairement établies par accord entre les parents et exceptionnellement en vertu du pouvoir discrétionnaire des juges. Ainsi, bien que le modèle québécois de fixation soit loin d’être toujours scrupuleusement suivi, la majorité des montants sont proches de celui induit par ce modèle. Cependant, les écarts à la baisse sont nettement plus fréquents que ceux à la hausse, l’entente entre les parents étant la situation la plus fréquente pour justifier un tel écart.
Auteure : Nicolas Rafin (Maître de conférences à l'Université de Nantes)
2 - Les juges d’appel face à la division sociale et sexuelle du marquage des contributions alimentaires
La question de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants est le principal objet sur lequel se cristallise le conflit judiciaire des couples devant les cours d’appel. Ce conflit se traduit par une lutte entre les parties au procès pour marquer de différentes significations sociales cette dimension financière particulière de la séparation. Une approche ethnographique des écritures rédigées par les conseils juridiques (avocats ou avoués à la cour), à partir desquelles se structure la procédure d’appel française, permet de saisir les trames argumentatives sur lesquelles ces derniers s’appuient pour justifier le principe et le montant des contributions alimentaires, et par là même, pour opérer une différenciation des significations données à cet argent. Cette contribution vise ainsi à décliner les différentes stratégies judiciaires produites à partir d’une lecture sociologique de ces écritures croisant rapports de genre et rapports de classe. Face à ces différentes logiques argumentatives, il conviendra, dès lors, d’appréhender les principes sur lesquels s’appuient les juges d’appel pour rendre leur décision en la matière et de révéler comment à leur niveau, ils contribuent à la perpétuation de l’ordre social et de l’ordre des genres.
Auteure : Emilie Saint-Macary (Aristat)
Le-s co-auteure-s : Emilie Saint-Macary (Aristat)
3 - Du couple conjugal au couple parental : les difficultés de se conformer aux catégories normatives des dispositifs qui régissent la séparation
Cette communication a pour objectif de mettre en évidence des désajustements entre des catégorisations utilisées par les institutions, et la réalité sociale, dans le cadre spécifiques de la gestion des séparations conjugales. La très grande diversité sociale des personnes qui se séparent nous amène à interroger l’adaptation des dispositifs d’aide au vécu de ces personnes. C’est à partir de deux enquêtes qualitatives, déployées en France, que nous avons étudié les ajustements et désajustements des modes de résolution de conflits et d’un dispositif d’aide financier au soutien familial dans le cadre d’une séparation. Par la mise en perspective de certains dysfonctionnements des dispositifs étudiés (médiation familiale et allocation de soutien familial), nous mettons en évidence que si ces mesures ont pour objectif de faciliter la résolution des conflits et plus largement d’accompagner financièrement le parent isolé, celles-ci imposent une vision normative du couple, à laquelle une grande partie des bénéficiaires peine à se conformer, et font dans de nombreuses situations davantage porter aux femmes la gestion administrative et les conséquences économiques de la séparation. Dans le contexte d’une banalisation de la séparation, nous interrogerons plus largement la pertinence de la distinction entre « couple parental » et « couple conjugal », d’autant plus qu’elle n’est jamais apparue aussi cruciale que dans la famille contemporaine, où l’enfant devient dissociable de la finalité première du mariage, à savoir la stabilité des statuts conjugaux et sociaux.