Détail ::::::
Animatrice : Emmanuelle Bernheim (Université du Québec à Montréal)
Titre : La prise en charge des enfants à l’issue des séparations conjugales. Justice familiale et inégalités de genre - Séance 3 - Professionnel-le-s du droit et prise en charge des enfants : rapports de domination et inégalités intersectionnelles
Résumé : -

Auteure : Julie MINOC (PRINTEMPS, UVSQ)
1 - Des familles populaires à la loupe. L’enquête sociale en France comme révélateur d’un ordre social sexué
En France, en cas de désaccord sur la prise en charge des enfants après la séparation, l’enjeu, en ordonnant une enquête sociale, est souvent pour le juge de déterminer qui est le « meilleur parent » au regard de « l’intérêt de l’enfant ». Dans les rapports, des histoires familiales vont être présentées du point de vue de la femme et de l’homme et servir à (re)qualifier ou disqualifier ces derniers en tant que parent. Porter attention à ces écrits est alors fécond pour observer la manière dont les figures du bon/mauvais père et de la bonne/mauvaise mère sont pensées et mises en scène, tant par le truchement des normes psychologiques mobilisées par les rédacteurs que dans les discours rapportés des parents. A partir d’une recherche menée sur les pratiques des professionnels qui la produisent et en font usage, cette communication se propose de montrer comment l’enquête sociale dessine en creux l’enjeu politique et social du traitement judiciaire des séparations conjugales. Si le fait d’ordonner une enquête sociale reste une pratique minoritaire en matière familiale, ce sont les familles de classes populaires qui en sont les premières cibles. Il s’agira de rendre compte de la façon dont des représentations genrées (mère instable, possessive ou manipulatrice ; père absent, défaillant ou violent) sont véhiculées et reproduites par ce dispositif, et comment, dans le même temps, les modalités spécifiques des interventions sociale et judiciaire sont socialement différenciées, mettant au jour la force de l’ordre social entre les sexes et entre les classes.
Auteure : Marieme Ndiaye (Université de Montréal)
2 - Entre reproduction des traditions et incapacité à gérer les réalités économiques et sociales : comprendre les inégalités de genre au sein de la justice familiale. Comparaison Sénégal/Maroc.
Au Sénégal comme au Maroc, la garde des enfants est généralement confiée à la mère. A travers ce type de décision judiciaire, on peut faire l’hypothèse du choix d’une reproduction de la division genrée des rôles au sein de la famille. La comparaison entre les deux pays permet cependant de faire ressortir différentes interprétations qui montrent la pluralité des règles existantes en contexte musulman. En effet, au Maroc, l’article 171 du code de la famille dispose que « la garde est confiée en premier lieu à la mère », confirmant l’hypothèse de décisions judiciaires conformes aux représentations traditionnelles. A l’inverse, au Sénégal, le droit coutumier ne prévoyait pas de confier la garde prioritairement à la mère. Il s’agit finalement d’une nouveauté issue du droit moderne, qui permet d’ailleurs d’expliquer en partie une jurisprudence différenciée selon qu’il s’agisse d’enfants filles (majoritairement confiées à la mère) ou garçons (décisions plus variables). La pension alimentaire permet par contre de souligner une problématique commune aux deux pays, à savoir une incapacité de la justice familiale à lutter contre la précarisation croissante des mères divorcées. La faiblesse voire l’inexistence des mécanismes de recouvrement de la pension alimentaire et le contournement de la justice étatique par les époux (via le recours massif à la répudiation) contribuent largement à expliquer le phénomène. Le croisement des variables genre et classe permet cependant de souligner des différences importantes au sein de la catégorie « femmes » quant à leurs capacités à faire valoir leurs droits au sein des tribunaux.
Auteure : Muriel Mille (Centre Maurice Halbwachs, CNRS)
Le-s co-auteure-s : Hélène ZIMMERMANN (Université Laval)
3 - Le travail des avocats et avocates québécois face à la prise en charge des enfants après la séparation : quelles contributions aux rapports sociaux de sexe ?
Les séparations conjugales constituent des moments de cristallisation des inégalités entre hommes et femmes. Les objets des litiges entre ex-conjoints concernent des enjeux éminemment genrés (ex. garde des enfants, fixation d’une pension alimentaire). Dans un contexte de déjudiciarisation du traitement des séparations conjugales, les avocat-e-s constituent des acteurs-clés de ces séparations. Cette communication porte ainsi sur la contribution de ces professionnels à la mise en œuvre du droit familial et à la reconfiguration des rapports sociaux de sexe et des rôles parentaux qui s’opère au cours de ces processus. Les avocat-e-s, par leur travail de filtrage et de reformulation des demandes et griefs des client-e-s, mobilisent en effet des normes en matière d’économie domestique et de vie familiale. Les interactions avocats/clients (re)mettent alors en jeu les représentations des rôles sociaux des hommes et femmes, par les justiciables comme par les professionnel-le-s, du fait de la mise à plat de l’organisation parentale et économique amenée par la procédure. Les normes concernant les rôles parentaux portées par les avocats peuvent en outre converger ou non avec celles de leurs clients, selon leur proximité sociale. Il s’agira alors d’analyser comment s’entrecroisent dans les relations entre avocat-e-s et client-e-s des rapports de sexe, mais aussi de classe et de race. Cette communication s’appuie sur des données ethnographiques recueillies entre 2011 et 2014 dans trois districts judiciaires québécois, combinant des entretiens avec une vingtaine d’avocats et des observations menées à la fois dans les cabinets des avocats et lors d’audiences de la Cour supérieure.