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Titre : Théories féministes, droit international et francophonie : critiques et enjeux - Séance 1
Résumé : La Convention pour l’élimination de toute formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979 est paradoxalement un des traités internationaux parmi les plus ratifiés et peut-être un des plus méconnus. Ses stipulations couvrent pourtant de nombreux pans de la vie des femmes: santé et contrôle des naissances; famille et état civil, travail et égalité professionnelle, éducation et participation politique... Plus encore, en 25 ans, la CEDEF a fait l’objet d’une interprétation dynamique, qui intègre désormais la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la nécessité de combattre les stéréotypes de genre. Parité, égalité salariale, statut personnel, droits reproductifs ou prostitution: les sujets abordés par la CEDEF font de ce texte un outil indispensable pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes, à la fois sur la scène internationale et en droit interne. Mais ce texte, adopté en 1979, n’est pas dénué d’ambiguïtés, ce qui a justifié l’adoption de conventions régionales, à l’échelle de certains continents, pour en préciser la portée et renforcer les droits consacrés. En Afrique, le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (dit protocole de Maputo), a développé la protection reconnue aux femmes en matière de santé, de participation politique ou de lutte contre les violences sexuelles. En Europe, la récente Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) a inscrit la lutte contre les violences à l’agenda politique. L’atelier proposé vise à faire le point sur ces évolutions récentes du droit international et à présenter le contenu de certaines dispositions de la CEDEF et des textes adoptés régionalement, en montrant leur intérêt pour une réflexion sur la justice et la solidarité dans les contextes du néolibéralisme, du néocolonialisme et de la globalisation. Il visera aussi à donner des éléments d’information pour l’action locale et l’autonomie des femmes en lutte.

Auteure : Sophie Grosbon (Université de Nanterre)
1 - La transformation de l’espace public par la CEDEF : éducation et représentation des femmes
Le comité pour l’élimination de la discrimination faite aux femmes émet des recommandations à destination de chaque Etat en vue de la réalisation de l’égalité homme/femme. Concernant les droits politiques et le droit à l’éducation, le Comité ne se contente pas de veiller à ce que les femmes puissent jouir de droits qui auparavant ne bénéficiaient qu’aux hommes. Il admet que l’égalité substantielle implique de modifier profondément les lieux de pouvoirs - et parmi eux le système éducatif - afin qu’ils ne soient plus à l’image des dominants – et des hommes notamment, mais qu’ils intègrent et reflètent les besoins et les préoccupations des dominés, au cœur desquels se retrouvent toujours, in fine, les femmes. La recherche d’une égalité réelle en matière de droits à l’éducation et de droits politiques, faisant apparaître les femmes dans l’espace public, transfigure substantiellement ce dernier et offre une transformation ostensible des représentations du pouvoir.
Auteure : Diane ROMAN (Université Paris Ouest Nanterre- programme REGINE)
2 - Pauvreté, globalisation et droits des femmes : la CEDEF, un outil de justice sociale ?
La participation des femmes à la vie économique a donné lieu à de nombreux travaux critiquant la distinction entre travail productif et travail reproductif et soulignant la double domination des femmes à la fois au patriarcat et au capitalisme. Cette double assignation fait des femmes les perdantes sur les deux tableaux. Dévolues à l’entretien du foyer, les femmes n’ont longtemps pas pu accéder à l’émancipation économique et l’autonomisation que le travail rémunéré permet. A cet égard, la reconnaissance du care et des soins domestiques comme un travail est un combat centenaire. Et quand bien même les femmes accéderaient à la sphère productive, c’est généralement de façon mineure : travail informel ou à temps partiel, travaux dévalorisés et sous-payés, etc : le travail des femmes est, partout, secondaire. En ce sens, la reconnaissance du travail des femmes comme une contribution au développement économique à part égale à celle des hommes, et non comme une source de revenus complémentaires du foyer, constitue toujours une revendication. Car passer de la revendication féministe à la reconnaissance d’une pleine égalité des femmes et des hommes dans la sphère économique et professionnelle implique une évolution majeure : assurer la réalisation des droits en matière professionnelle et économique, contrer des représentations stéréotypées fondées sur le genre et lutter spécifiquement contre la précarité qui caractérise l’existence de la majorité des femmes. Tel est justement l’objet de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979, qui œuvre en faveur de la participation des femmes à la vie économique et la garantie de leurs droits sociaux. Le contenu et la portée de la Convention seront présentés et discutés lors de cet atelier.
Auteure : Louise Langevin (Université Laval)
3 - La lutte contre les violences de genre : du silence initial à l’interprétation dynamique de la CEDEF
Malgré le silence de la CEDEF sur la violence faite aux femmes, d’autres documents ont comblé cette lacune, en interprétant la VFF comme une atteinte à leur droit à l’égalité. La Recommandation no 19 portant sur la violence à l’égard des femmes en 1992 a servi de base à la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes en 1993. En 1995, la VFF a constitué un des domaines critiques ciblés par le Programme d’action de Beijing. Vingt ans plus tard, la VFF constitue un fléau mondial. Les États doivent redoubler d’efforts pour éradiquer la VFF. Nous nous attarderons à l’intégration progressive, dans la CEDEF, de la VFF comme atteinte au droit à l’égalité des femmes, sur les difficultés d’une définition large et sur les moyens que les État doivent adopter pour l’éradiquer.